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DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’ensemble des contenus du site Web (marque, noms commerciaux, images icônes, design et présentation générales des différentes sections) est soumis au droit de propriété intellectuelle ou industrielle de BRINES et/ou de tiers. En aucun cas l'inscription au site Web n’implique que BRINES ou le titulaires de ces droits:

• Fournit une quelconque autorisation ou licence pour lesdits contenus
• Renonce à tous ses droits sur les contenus (y compris, entre autres, ses droits de reproduction, de distribution et de communication publique), les transfère ou les cède en tout ou en partie.
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EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

A. Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du site web.

BRINES ne garantit pas et n'accepte aucune responsabilité quant au fonctionnement du site web et/ou de ses services. BRINES est autorisé à effectuer toute modification technique nécessaire à l’amélioration de la qualité, la performance, l'efficacité et l'efficience du système et de sa connexion. Sauf mention expresse d'un délai, la prestation de services est, en principe, à durée indéterminée. Cependant, BRINES peut à tout moment mettre fin à l'un des services ou à la diffusion sur le site web. Lorsque c’est possible, BRINES s'efforce d'en informer l'utilisateur au préalable

B. Exclusion de garanties et responsabilité des contenus.

Les contenus de tous types inclus dans le site web, qui sont à la disposition du grand public, facilitent la jouissance des informations, produits et services fournis ou offerts par BRINES.

BRINES ne peut pas garantir la fiabilité, la véracité, l'exhaustivité et la nouveauté de son contenu. Ainsi, BRINES ne sera pas responsable, de quelque manière que ce soit, des dommages causés, directement ou indirectement, par les informations fournies par le site web. BRINES ne garantit pas la pertinence des contenus inclus dans le site web à des fins particulières. Par conséquent, tant l'entrée sur ledit site web que l'utilisation qui peut être faite de l'information et des contenus qui y sont inclus sont effectuées sous la responsabilité exclusive de la personne qui les réalise, et BRINES ne sera en aucun cas responsable des éventuels dommages dérivés de l'utilisation de l'information présente sur le site web.

C. Le site web peut permettre à l'utilisateur d'entrer au moyen de liens vers différents sites web. BRINES n'est cependant pas responsable du contenu des sites liés et ne l’avalise pas, et ne garantit pas la légalité, l'exactitude, la véracité et la fiabilité des informations qu'ils contiennent.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. Cette politique de confidentialité s'applique à toutes les données personnelles que l'utilisateur fournit à Brines Organic Fruits S.L., entité responsable du traitement de vos données, dont le siège social se trouve à l'adresse suivante C/ Cirilo Amorós 65-3-6, 46004 Valencia, a par le biais des formulaires ou des canaux de contact fournis sur son site web. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante: info@brinesorganicfruits.com en indiquant "lopd" dans la ligne d'objet.
2. Pour quelle(s) finalité(s) allons-nous traiter vos données et sur quelle base juridique?

Vos données personnelles sont traitées, conformément aux dispositions du RGPD, sur la base juridique et pour les finalités énoncées ci-dessous:

• Consentement de l’intéressé
  

  Vos données personnelles seront traitées, si vous nous avez donné votre consentement, aux fins suivantes:

  • Dans le cas où vos données ont été obtenues par le biais du formulaire de contact, elles seront traitées dans le but de traiter votre demande, ce qui peut inclure la réponse à vos suggestions, questions, plaintes ou demandes d'informations commerciales. Nous comprenons qu'en remplissant le formulaire de contact et en fournissant les données nécessaires, vous consentez au traitement de vos données à cette fin.
  • En outre, si vous nous avez donné votre consentement en cochant les cases prévues à cet effet, vos données pourront être utilisées aux fins de l'envoi de mailings commerciaux, promotionnels et/ou publicitaires, y compris les communications par voie électronique.

  Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.

• Ejecución de un contrato entre las partes.
  

  Si vos données ont été obtenues dans le formulaire d'enregistrement d'achat de produit, ces données seront traitées dans le but d'enregistrer l'achat et de gérer le service d'achat du produit que vous avez acheté.

  À cet égard, les données demandées et marquées comme obligatoires sont nécessaires pour enregistrer l'achat du produit et gérer les services qui lui sont associés, et il ne sera pas possible de remplir cette finalité si ces données ne sont pas fournies.

• Intérêt légitime
  

  Gérer l'envoi de communications commerciales ou promotionnelles à caractère professionnel liées à des produits et/ou services que vous avez déjà achetés ou que vous avez achetés dans le passé. Les données personnelles peuvent être traitées afin de créer des profils basés sur des données internes, dont les résultats permettent d'identifier les communications susceptibles de vous intéresser sur la base des produits et/ou services que vous avez achetés.

  Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à cette fin en suivant les instructions décrites à la section 7.

3. Décisions individuelles automatisées et profilage
   

   Nous n'utilisons pas de processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, tel que décrit à l'article 22 du GDPR. Si nous utilisons parfois cette procédure, nous vous en informerons et vous aurez le droit d'obtenir une intervention humaine dans le processus de décision.

4. Qui sera le destnataire de vos données?
   

   Afin d'atteindre les objectifs décrits ci-dessus, Brines peut bénéficier de la collaboration de prestataires de services tiers qui ont accès à vos données personnelles et qui traitent les données susmentionnées au nom et pour le compte de Brines, à la suite de leur prestation de services. Notamment, Brines fera appel à des prestataires de services tiers actifs, entre autres, dans les secteurs suivants : conseil juridique, sociétés de services professionnels multidisciplinaires, prestataires de services technologiques, prestataires de services informatiques.

   Seulement dans le cas où vous nous donnez votre consentement à cet effet par le truchement de la case prévue à cet effet, vos données peuvent être transférées dans le but de répondre à la demande faite par le biais du formulaire de contact.

5. Combien de temps conservons-nous vos données?
   

   BRINES se conformera aux dispositions réglementaires en vigueur concernant le devoir de supprimer les informations personnelles qui ne sont plus nécessaires à la finalité ou aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

   Vos données resteront à la disposition exclusive des Juges et Tribunaux, du Ministère Public ou des Administrations Publiques compétentes pour l'attention d'éventuelles responsabilités découlant du traitement, et seulement pendant les périodes de description de ces responsabilités. Passés ces délais, ces informations seront définitivement supprimées par des méthodes sécurisées.

6. Comment avons-nous obtenu vos données?
   

   Les données personnelles que BRINES traite sont les données personnelles recueillies directement auprès de vous par le biais des formulaires prévus à cet effet.

7. Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données?
   

   Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données, ainsi qu'aux réglementations nationales en matière de protection des données, vous avez le droit d'exercer, si vous le souhaitez, les droits d'accès, de rectification et d'effacement des données, et de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, de vous opposer au traitement, de demander la portabilité de vos données, ainsi que de ne pas faire l'objet de décisions individuelles automatisées.

   En outre,si le traitement des données personnelles décrit ci-dessus repose sur votre consentement, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. À cet égard, il convient de noter que la révocation du consentement donné n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait de ce consentement.

   Vous pouvez exercer les droits décrits ci-dessus par les voies suivantes, en fournissant les documents nécessaires qui nous permettent de vérifier votre identité (copie de la carte d'identité, passeport, NIE, etc.):

   • Par écrit, en adressant une demande à Brines Organic Fruits S.L., Passeig del Pais Valencià nº 20, 46760 Tavernes de la Valldigna, Valencia
   • Par courrier électronique à l’adresse suivante info@brinesorganicfruits.com
8. À qui pouvez-vous adresser vos plaintes?
   

   Si vous pensez que vos droits en matière de protection des données ont fait l'objet d'une violation ou si vous avez des plaintes à formuler concernant vos informations personnelles, vous pouvez contacter le contrôleur des données dont les coordonnées figurent à la section 1.

   Dans tous les cas, les personnes concernées peuvent toujours faire appel à l'Agence espagnole de protection des données, l'autorité de contrôle de la protection des données, http://www.agpd.es., C/Jorge Juan número 6, 28001, Madrid.

JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Les conditions d'utilisation et les services offerts sur le site web sont régis par la loi espagnole. BRINES n'exerce aucun contrôle sur les personnes qui peuvent entrer sur son site web et sur l'endroit où elles peuvent se trouver. En cas de conflit ou de réclamation concernant le site Web ou l'un des services fournis par celui-ci, les parties conviennent de se soumettre expressément aux cours et tribunaux suivants de Valence, Espagne.