{"id":167,"date":"2021-08-06T01:57:19","date_gmt":"2021-08-05T23:57:19","guid":{"rendered":"http:\/\/brinesorganicfruits.es\/legal\/"},"modified":"2025-10-26T10:01:23","modified_gmt":"2025-10-26T09:01:23","slug":"legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/brinesorganicfruits.com\/fr\/legal\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Avis l\u00e9gal \/ Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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BRINES Organic Fruits S.L., (d\u00e9sormais appel\u00e9 Brines) est le d\u00e9tenteur du pr\u00e9sent site Web.<\/p>

CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTATION<\/p>

Ces restrictions r\u00e9gissent l’utilisation du site Web de BRINES. En acc\u00e9dant au site web et\/ou en utilisant l\u2019un de ses services, vous acceptez pleinement toutes ses conditions d\u2019utilisation. BRINES se r\u00e9serve le droit de corriger de fa\u00e7on unilat\u00e9rale le site Web et ses services, ainsi que de modifier les conditions d\u2019utilisation d\u2019utilisation. <\/p>

CONDITIONS D\u2019UTILISATION DU SITE WEB<\/p>

L\u2019usager doit utiliser le site conform\u00e9ment aux utilisations autoris\u00e9es. Il est formellement interdit d\u2019utiliser le site Web ou l\u2019un de ses services \u00e0 des fins illicites, contre la bonne foi, l’ordre public ou les dispositions des conditions d’utilisation. Toute utilisation portant atteinte aux droits ou aux int\u00e9r\u00eats de tiers et entravant de quelque mani\u00e8re que ce soit l’utilisation normale du site par d’autres utilisateurs est \u00e9galement interdite. <\/p>

DROIT DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/p>

L\u2019ensemble des contenus du site Web (marque, noms commerciaux, images ic\u00f4nes, design et pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rales des diff\u00e9rentes sections) est soumis au droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de BRINES et\/ou de tiers. En aucun cas l’inscription au site Web n\u2019implique que BRINES ou le titulaires de ces droits: <\/p>

Fournit une quelconque autorisation ou licence pour lesdits contenus
Renonce \u00e0 tous ses droits sur les contenus (y compris, entre autres, ses droits de reproduction, de distribution et de communication publique), les transf\u00e8re ou les c\u00e8de en tout ou en partie.
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Aucun utilisateur ne peut revendre, publier \u00e0 nouveau, imprimer, t\u00e9l\u00e9charger, copier, retransmettre ou afficher tout \u00e9l\u00e9ment de ce site Web ou de son contenu sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de BRINES, sauf si la loi l\u2019autorise, dans une mesure raisonnable, copier ou imprimer le contenu pour un usage personnel et non commercial, le droit d’auteur et les autres donn\u00e9es d’identification des droits du titulaire du droit d’auteur restant dans tous les cas inchang\u00e9s de BRINES et\/ou du titulaires des droits de ces contenus.Ce site et son contenu sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois internationales et espagnoles de protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, en tant que cr\u00e9ations individuelles et\/ou en tant que compilations. L’utilisateur ne peut supprimer ou modifier de quelque mani\u00e8re que ce soit les informations relatives \u00e0 ces droits figurant sur le site web. Tous les droits sont r\u00e9serv\u00e9s en faveur de BRINES ou de son d\u00e9tenteur.
EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILIT\u00c9 <\/p>

A. Exclusion de garanties et de responsabilit\u00e9 pour le fonctionnement du site web.<\/p>

BRINES ne garantit pas et n’accepte aucune responsabilit\u00e9 quant au fonctionnement du site web et\/ou de ses services. BRINES est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer toute modification technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, la performance, l’efficacit\u00e9 et l’efficience du syst\u00e8me et de sa connexion. Sauf mention expresse d’un d\u00e9lai, la prestation de services est, en principe, \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Cependant, BRINES peut \u00e0 tout moment mettre fin \u00e0 l’un des services ou \u00e0 la diffusion sur le site web. Lorsque c\u2019est possible, BRINES s’efforce d’en informer l’utilisateur au pr\u00e9alable <\/p>

B. Exclusion de garanties et responsabilit\u00e9 des contenus.<\/p>

Les contenus de tous types inclus dans le site web, qui sont \u00e0 la disposition du grand public, facilitent la jouissance des informations, produits et services fournis ou offerts par BRINES.<\/p>

BRINES ne peut pas garantir la fiabilit\u00e9, la v\u00e9racit\u00e9, l’exhaustivit\u00e9 et la nouveaut\u00e9 de son contenu. Ainsi, BRINES ne sera pas responsable, de quelque mani\u00e8re que ce soit, des dommages caus\u00e9s, directement ou indirectement, par les informations fournies par le site web. BRINES ne garantit pas la pertinence des contenus inclus dans le site web \u00e0 des fins particuli\u00e8res. Par cons\u00e9quent, tant l’entr\u00e9e sur ledit site web que l’utilisation qui peut \u00eatre faite de l’information et des contenus qui y sont inclus sont effectu\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 exclusive de la personne qui les r\u00e9alise, et BRINES ne sera en aucun cas responsable des \u00e9ventuels dommages d\u00e9riv\u00e9s de l’utilisation de l’information pr\u00e9sente sur le site web. <\/p>

C. Le site web peut permettre \u00e0 l’utilisateur d’entrer au moyen de liens vers diff\u00e9rents sites web. BRINES n’est cependant pas responsable du contenu des sites li\u00e9s et ne l\u2019avalise pas, et ne garantit pas la l\u00e9galit\u00e9, l’exactitude, la v\u00e9racit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 des informations qu’ils contiennent. <\/p>

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE<\/p>

Cette politique de confidentialit\u00e9 s’applique \u00e0 toutes les donn\u00e9es personnelles que l’utilisateur fournit \u00e0 Brines Organic Fruits S.L., entit\u00e9 responsable du traitement de vos donn\u00e9es, dont le si\u00e8ge social se trouve \u00e0 l’adresse suivante C\/ Cirilo Amor\u00f3s 65-3-6, 46004 Valencia, a par le biais des formulaires ou des canaux de contact fournis sur son site web. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous contacter par e-mail \u00e0 l’adresse suivante: info@brinesorganicfruits.com en indiquant \u00ab\u00a0lopd\u00a0\u00bb dans la ligne d’objet.
Pour quelle(s) finalit\u00e9(s) allons-nous traiter vos donn\u00e9es et sur quelle base juridique?
Vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es, conform\u00e9ment aux dispositions du RGPD, sur la base juridique et pour les finalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous:<\/p>

Consentement de l\u2019int\u00e9ress\u00e9
Vos donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es, si vous nous avez donn\u00e9 votre consentement, aux fins suivantes:
Dans le cas o\u00f9 vos donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 obtenues par le biais du formulaire de contact, elles seront trait\u00e9es dans le but de traiter votre demande, ce qui peut inclure la r\u00e9ponse \u00e0 vos suggestions, questions, plaintes ou demandes d’informations commerciales. Nous comprenons qu’en remplissant le formulaire de contact et en fournissant les donn\u00e9es n\u00e9cessaires, vous consentez au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 cette fin.
En outre, si vous nous avez donn\u00e9 votre consentement en cochant les cases pr\u00e9vues \u00e0 cet effet, vos donn\u00e9es pourront \u00eatre utilis\u00e9es aux fins de l’envoi de mailings commerciaux, promotionnels et\/ou publicitaires, y compris les communications par voie \u00e9lectronique.
Vous pouvez r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 tout moment. <\/p>

Ejecuci\u00f3n de un contrato entre las partes.
Si vos donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 obtenues dans le formulaire d’enregistrement d’achat de produit, ces donn\u00e9es seront trait\u00e9es dans le but d’enregistrer l’achat et de g\u00e9rer le service d’achat du produit que vous avez achet\u00e9.<\/p>

\u00c0 cet \u00e9gard, les donn\u00e9es demand\u00e9es et marqu\u00e9es comme obligatoires sont n\u00e9cessaires pour enregistrer l’achat du produit et g\u00e9rer les services qui lui sont associ\u00e9s, et il ne sera pas possible de remplir cette finalit\u00e9 si ces donn\u00e9es ne sont pas fournies.<\/p>

Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime
G\u00e9rer l’envoi de communications commerciales ou promotionnelles \u00e0 caract\u00e8re professionnel li\u00e9es \u00e0 des produits et\/ou services que vous avez d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9s ou que vous avez achet\u00e9s dans le pass\u00e9. Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre trait\u00e9es afin de cr\u00e9er des profils bas\u00e9s sur des donn\u00e9es internes, dont les r\u00e9sultats permettent d’identifier les communications susceptibles de vous int\u00e9resser sur la base des produits et\/ou services que vous avez achet\u00e9s. <\/p>

Vous pouvez \u00e0 tout moment vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 cette fin en suivant les instructions d\u00e9crites \u00e0 la section 7.<\/p>

D\u00e9cisions individuelles automatis\u00e9es et profilage
Nous n’utilisons pas de processus d\u00e9cisionnel automatis\u00e9, y compris le profilage, tel que d\u00e9crit \u00e0 l’article 22 du GDPR. Si nous utilisons parfois cette proc\u00e9dure, nous vous en informerons et vous aurez le droit d’obtenir une intervention humaine dans le processus de d\u00e9cision. <\/p>

Qui sera le destnataire de vos donn\u00e9es?
Afin d’atteindre les objectifs d\u00e9crits ci-dessus, Brines peut b\u00e9n\u00e9ficier de la collaboration de prestataires de services tiers qui ont acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles et qui traitent les donn\u00e9es susmentionn\u00e9es au nom et pour le compte de Brines, \u00e0 la suite de leur prestation de services. Notamment, Brines fera appel \u00e0 des prestataires de services tiers actifs, entre autres, dans les secteurs suivants : conseil juridique, soci\u00e9t\u00e9s de services professionnels multidisciplinaires, prestataires de services technologiques, prestataires de services informatiques. <\/p>

Seulement dans le cas o\u00f9 vous nous donnez votre consentement \u00e0 cet effet par le truchement de la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es dans le but de r\u00e9pondre \u00e0 la demande faite par le biais du formulaire de contact.<\/p>

Combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es?
BRINES se conformera aux dispositions r\u00e9glementaires en vigueur concernant le devoir de supprimer les informations personnelles qui ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 la finalit\u00e9 ou aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>

Vos donn\u00e9es resteront \u00e0 la disposition exclusive des Juges et Tribunaux, du Minist\u00e8re Public ou des Administrations Publiques comp\u00e9tentes pour l’attention d’\u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant du traitement, et seulement pendant les p\u00e9riodes de description de ces responsabilit\u00e9s. Pass\u00e9s ces d\u00e9lais, ces informations seront d\u00e9finitivement supprim\u00e9es par des m\u00e9thodes s\u00e9curis\u00e9es.<\/p>

Comment avons-nous obtenu vos donn\u00e9es?
Les donn\u00e9es personnelles que BRINES traite sont les donn\u00e9es personnelles recueillies directement aupr\u00e8s de vous par le biais des formulaires pr\u00e9vus \u00e0 cet effet.<\/p>

Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos donn\u00e9es?
Conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, ainsi qu’aux r\u00e9glementations nationales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, vous avez le droit d’exercer, si vous le souhaitez, les droits d’acc\u00e8s, de rectification et d’effacement des donn\u00e9es, et de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles, de vous opposer au traitement, de demander la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es, ainsi que de ne pas faire l’objet de d\u00e9cisions individuelles automatis\u00e9es.<\/p>

En outre, si le traitement des donn\u00e9es personnelles d\u00e9crit ci-dessus repose sur votre consentement, vous pouvez r\u00e9voquer ce consentement \u00e0 tout moment. \u00c0 cet \u00e9gard, il convient de noter que la r\u00e9vocation du consentement donn\u00e9 n’affecte pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement effectu\u00e9 avant le retrait de ce consentement.<\/p>

Vous pouvez exercer les droits d\u00e9crits ci-dessus par les voies suivantes, en fournissant les documents n\u00e9cessaires qui nous permettent de v\u00e9rifier votre identit\u00e9 (copie de la carte d’identit\u00e9, passeport, NIE, etc.):<\/p>

Par \u00e9crit, en adressant une demande \u00e0 Brines Organic Fruits S.L., Passeig del Pais Valenci\u00e0 n\u00ba 20, 46760 Tavernes de la Valldigna, Valencia
Par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante info@brinesorganicfruits.com
\u00c0 qui pouvez-vous adresser vos plaintes?
Si vous pensez que vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ont fait l’objet d’une violation ou si vous avez des plaintes \u00e0 formuler concernant vos informations personnelles, vous pouvez contacter le contr\u00f4leur des donn\u00e9es dont les coordonn\u00e9es figurent \u00e0 la section 1.<\/p>

Dans tous les cas, les personnes concern\u00e9es peuvent toujours faire appel \u00e0 l’Agence espagnole de protection des donn\u00e9es, l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le de la protection des donn\u00e9es, http:\/\/www.agpd.es., C\/Jorge Juan n\u00famero 6, 28001, Madrid.<\/p>

JURIDICTION ET LOI APPLICABLE<\/p>

Les conditions d’utilisation et les services offerts sur le site web sont r\u00e9gis par la loi espagnole. BRINES n’exerce aucun contr\u00f4le sur les personnes qui peuvent entrer sur son site web et sur l’endroit o\u00f9 elles peuvent se trouver. En cas de conflit ou de r\u00e9clamation concernant le site Web ou l’un des services fournis par celui-ci, les parties conviennent de se soumettre express\u00e9ment aux cours et tribunaux suivants de Valence, Espagne.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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